C’est une nouvelle qui est un peu passée inaperçue, mais qui concerne pourtant toutes celles et tous ceux qui ont souscrit ou vont souscrire un prêt immobilier.
L’assurance emprunteur, indissociable du crédit immobilier, a fait l’objet d’un petit lifting.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un type d’assurance rattaché à la souscription d’un prêt immobilier. Il s’agit d’une assurance décès-invalidité, qui permet de sécuriser le remboursement d’un crédit en cas de baisse brutale des revenus (accident entraînant une invalidité, décès de l’emprunteur, etc.).
L’assurance emprunteur, assurance prêt ou assurance crédit, évite ainsi que, face à de telles situations, les héritiers de l’emprunteur ne soient confrontés au remboursement total du crédit immobilier.
Quel est l’objet de la réforme assurance emprunteur ?
Jusqu’à l’adoption de la loi Sapin II en septembre 2016, le souscripteur d’une assurance emprunteur était pratiquement condamné à rester fidèle à la banque ou la compagnie d’assurance, avec laquelle il s’était engagé pour cette assurance emprunteur. Il était, et jusqu’au vote de cette loi, assez difficile de résilier et de changer son contrat d’assurance emprunteur pour un autre contrat plus avantageux.
Pour cela, il fallait en effet réaliser cette démarche dans l’année de souscription du contrat, et affronter, simultanément, la réticence des banques à laisser partir leurs clients. Or, désormais, la loi Sapin II autorise les particuliers à résilier leur contrat chaque année, à la date anniversaire de souscription, pour signer une nouvelle assurance emprunteur. Seule condition : présenter un contrat concurrent qui fournit des garanties de niveau équivalent. Favorable aux consommateurs, la réforme de l’assurance emprunteur suit ainsi le même chemin que la réforme des assurances auto et habitation, lancée par la loi Hamon en 2014. En comparant les contrats d’assurance emprunteur, toute personne souscrivant un crédit immobilier a donc désormais la possibilité de faire jouer la concurrence pour réaliser des économies.
Que disent les banques sur la réforme de l’assurance emprunteur ?
Les banques affichent ouvertement leur réticence face à l’adoption de cette réforme de l’assurance du prêt immobilier. Pour les établissements bancaires, l’assurance emprunteur est effectivement une source de bénéfices non négligeable.
En offrant la possibilité aux consommateurs d’aller voir ailleurs plus facilement, cette réforme expose les banques à un exode massif de leurs clients vers des compagnies d’assurance. La plupart de ces compagnies d’assurance proposent souvent, en effet, des contrats d’assurance emprunteur plus avantageux sur le plan économique. Sans nécessairement quitter leur banque, certains vont également profiter de cette réforme pour tenter de renégocier leur contrat. En jeu, des économies importantes et une hausse du pouvoir d’achat non négligeable pour les ménages qui oseront franchir le pas.
