Puis-je invoquer la loi Hamon pour résilier mon assurance moto ?

La loi Consommation, dite loi Hamon, permet aux assurés de mettre fin plus facilement à plusieurs types de contrats.

La résiliation assurance moto est notamment possible pour tous les contrats signés à partir du 1^er janvier 2015 et datant de plus d’un an. La procédure est simple et permet aux souscripteurs de faire jouer la concurrence pour obtenir des contrats plus adaptés à leurs besoins.

Résilier son assurance moto avec la loi Hamon, c’est possible

Le 17 mars 2014 a été votée la loi Consommation. Baptisée loi Hamon en référence au ministre porteur du projet, Benoît Hamon, celle-ci encadre plusieurs démarches, et notamment la résiliation d’assurance. Cela concerne aussi bien les automobiles que les motos ou les assurances multirisques habitation. La résiliation assurance moto avant la date de fin de contrat est donc possible depuis le 1^er janvier 2015, date d’entrée en vigueur de la loi. Pour tous ceux qui désirent changer d’assurance moto, les seules obligations sont que leur contrat actuel ait été signé après le 1^er janvier 2015 ou qu’il date de plus d’un an. Pour le reste, la loi laisse une totale liberté aux consommateurs. La résiliation du contrat assurance moto par ce biais est d’autant plus simple que ce n’est pas le souscripteur du contrat qui doit effectuer les démarches.

Comment et pourquoi résilier son assurance moto avec la loi Hamon ?

Résilier son assurance moto est désormais très simple puisque ce n’est pas le souscripteur du contrat qui se charge des démarches. Il doit seulement se mettre à la recherche d’un nouvel organisme assureur. Une fois celui-ci trouvé et les modalités du nouveau contrat définies, une simple lettre envoyée au nouvel assureur et demandant la résiliation assurance moto va enclencher la procédure. Le nouvel organisme choisi va prendre en charge la résiliation du contrat assurance moto en engageant les démarches auprès de l’assureur actuel. Ce dernier notifiera au souscripteur un avis de résiliation indiquant la date de fin de contrat. A cette date, le contrat sera officiellement résilié, et le suivant prendra le relais. La loi Hamon et la résiliation d’assurance moto offrent une belle opportunité aux particuliers de revoir à la baisse le montant de leurs cotisations. Avec ces démarches simplifiées, les consommateurs vont pouvoir pleinement faire jouer la concurrence et ne pas rester « prisonniers » d’un contrat trop onéreux.