Vous êtes artisan, commerçant, auto-entrepreneur, indépendant, etc. ? Vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle santé ? La démarche, tout à fait légale, impose de respecter certaines règles.
Voici donc ce qu’il faut savoir pour résilier sa mutuelle santé lorsqu’on appartient à la catégorie des travailleurs non salariés.
Les travailleurs non salariés et la mutuelle santé
Les travailleurs attachés à la catégorie des TNS (Travailleurs Non Salariés) bénéficient la plupart du temps d’une mutuelle santé spécifique à leur situation. Qu’ils soient auto-entrepreneurs, gérants d’une société, commerçants, artisans, etc., la mutuelle santé leur permet de couvrir des frais de santé (hospitalisations, consultations, analyses médicales, etc.) avec plus ou moins de garanties selon les professions, le statut et/ou le contrat de mutuelle souscrit. Bien souvent, les mutuelles santé des TNS affichent des cotisations plus élevées que pour la mutuelle santé des salariés. Au même titre qu’un particulier, les travailleurs non salariés ont toutefois la possibilité de résilier leur mutuelle santé s’ils n’en sont plus satisfaits, ou s’ils pensent avoir déniché une offre plus performante.
Résiliation d’une mutuelle santé pour TNS : bien vérifier son contrat
Avant d’engager la résiliation de votre mutuelle santé TNS, il convient d’abord de vérifier de quel type de contrat il s’agit. Il existe en effet dans ce domaine deux types de mutuelles santé TNS : l’une soumise au code des assurances, l’autre soumise au code de la mutualité. Les conditions de résiliation de la mutuelle (en particulier les délais de préavis) diffèrent en effet selon le type de contrat. Renseignez-vous également sur les conditions de résiliation (elles figurent dans le contrat) avant de vous lancer dans cette démarche. S’il est possible de résilier sa mutuelle santé à la date anniversaire du contrat, le délai pour en informer sa mutuelle peut varier. Certaines mutuelles offrent également la possibilité de résilier le contrat d’assurance santé à tout moment, à condition de respecter un préavis de plusieurs mois.
Bien préparer la démarche pour résilier sa mutuelle TNS
Quelles que soient les raisons qui vous poussent à la résiliation de votre mutuelle santé TNS, vous êtes tenu(e) d’informer votre mutuelle de votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est par ailleurs vivement conseillé d’effectuer cette démarche après avoir sélectionné votre future mutuelle santé k38kyzt. Vous risqueriez sinon de vous retrouver sans couverture santé complémentaire entre la date effective de résiliation de votre contrat actuel et la date de souscription de votre nouveau contrat.
