Le travailleur non salarié (TNS), parfois appelé travailleur indépendant, est soumis à un régime social différent de celui des salariés.
Il ne cotise par conséquent pas auprès des mêmes organismes que les salariés, les montants de ses cotisations ne sont pas identiques à ceux des salariés et il ne dispose pas des mêmes niveaux de protection. Son statut particulier mérite quelques explications.
A quel régime est soumis le travailleur non salarié?
Le régime TNS implique de cotiser auprès du Régime Social des Indépendants (RSI), contrairement au salarié qui dépend de l’Assurance Maladie. Du fait de ses cotisations au RSI, le travailleur non salarié dispose d’une protection sociale obligatoire contre la maladie et la maternité, la retraite de base et complémentaire ainsi que l’invalidité décès.
Il doit en outre cotiser auprès de l’URSSAF (Union de recouvrement Sécurité sociale, allocations familiales) pour ce qui concerne les allocations familiales, et auprès de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) pour ce qui concerne la retraite. Le travailleur non salarié dispose de la même base de remboursement qu’un salarié pour la Sécurité sociale.
En revanche, il lui est fortement conseillé de recourir à diverses assurances complémentaires pour une protection sociale TNS vraiment efficace contre certains aléas de la vie et pour mieux anticiper sa cessation d’activité.
La nécessité de recourir à des mutuelles complémentaires afin de mieux se protéger
En plus de cotiser dans le cadre de leur protection sociale obligatoire, les TNS ont la possibilité de souscrire à divers régimes complémentaires. Ils peuvent ainsi adhérer à un régime de santé et de prévoyance ou encore un organisme de retraite complémentaire. Ils peuvent aussi, s’ils le souhaitent, se protéger face au risque de perte d’emploi, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Mais toutes ces protections impliquent de recourir à des solutions diverses comme le régime facultatif de la Sécurité sociale ou encore les contrats Madelin. En définitive, ils ont la possibilité d’opter pour une protection sociale à la carte. L’avantage étant qu’ils peuvent s’assurer une protection sociale qui correspond véritablement à leurs besoins et à leurs moyens. Afin d’encourager le recours à des mécanismes de protection complémentaires, les pouvoirs publics ont prévu un système de défiscalisation des cotisations réglées auprès des organismes complémentaires.
Le TNS pourra par exemple, dans le cadre de cotisations versées en vertu d’un contrat santé éligible à soustraire le montant de ses versements de son bénéfice imposable. De la sorte, le TNS pourra accroître sensiblement son niveau de protection sociale tout en diminuant son montant d’imposition.
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