Vous êtes artisan, commerçant, auto-entrepreneur, indépendant, etc. ? Vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle santé ? La démarche, tout à fait légale, impose de respecter certaines règles.
Voici donc ce qu’il faut savoir pour résilier sa mutuelle santé lorsqu’on appartient à la catégorie des travailleurs non salariés.
Les travailleurs non salariés et la mutuelle santé
Les travailleurs attachés à la catégorie...
Vous êtes travailleur indépendant, non salarié ? Le contrat de retraite Madelin est peut-être une bonne solution pour vous afin d’améliorer, au moment de votre retraite, vos ressources mensuelles.
Zoom sur ce dispositif qui offre, en plus, quelques avantages fiscaux.
Qu’est-ce que le contrat de retraite Madelin ?
Le contrat de retraite Madelin est un dispositif qui permet aux travailleurs non salariés...
Vous avez choisi d’exercer votre activité professionnelle sous le statut d’auto-entrepreneur ?
Avez-vous pensé à souscrire une assurance adéquate ?
Pas d’assurance spécifique pour le statut d’auto-entrepreneur…
Créé en 2008 par le gouvernement français, le statut d’auto-entrepreneur simplifie la création d’entreprise. Il offre, notamment, la possibilité d’être exempté de charges lorsqu’on ne réalise aucun chiffre d’affaires. Rapidement adopté par des milliers de Françaises et...
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé sont dans l’obligation de fournir une mutuelle d’entreprise à leurs salariés, l’une des mesures phares de la loi ANI.
Focus sur ce texte législatif, depuis ses origines à ce qu’elle implique désormais.
La loi ANI, un texte sur la sécurisation de l’emploi
Adoptée le 14 juin 2013, la « loi ANI » est un...
Les travailleurs non salariés (TNS) ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés en matière de protection sociale, et leur protection est traditionnellement limitée. La loi Madelin, intégrée dans l'article 154 bis du Code général des impôts propose donc un dispositif destiné à offrir une meilleure protection sociale des travailleurs non salariés.
Explications de la loi Madelin
Pour comprendre les...
Le travailleur non salarié (TNS), parfois appelé travailleur indépendant, est soumis à un régime social différent de celui des salariés.
Il ne cotise par conséquent pas auprès des mêmes organismes que les salariés, les montants de ses cotisations ne sont pas identiques à ceux des salariés et il ne dispose pas des mêmes niveaux de protection. Son statut particulier mérite...
La loi ANI du 14 juin 2013 a mis en place le principe d'une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés du secteur privé depuis le début de l'année 2016.
Voici nos réponses à vos questions sur le sujet.
Qui est concerné par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de...
Lorsqu'on dirige sa propre entreprise, un choix important doit être fait avec précaution : celui du statut social du dirigeant. Certains choisiront le statut de dirigeant assimilé salarié tandis que d'autres préféreront celui de travailleur non salarié (TNS).
Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients, et il n'existe donc pas une solution meilleure que l'autre. Il convient d'analyser la situation...
